OBTENTION DE VOTRE NUMÉRO SIRET
Si vous vendez une partie de votre production de miel, pollen et autres produits issus de votre
activité d’apiculture, sur les marchés ou même chez vous, vous avez certainement lu dans notre
revue « l’Abeille de France » qu’il est obligatoire d’avoir un numéro SIRET.
Si vous possédé plus de 10 ruches, vous devrez les déclarer dans le formulaire d’impôts sur les
revenus, vous aurez une case réservé à ce numéro.
Le numéro SIRET c’est quoi ?
L’explication, vous la lirez dans le dernier courrier que vous recevrez. Je vais vous donner
l’essentiel des informations de suite, copies du document provenant de l’INSEE
« Un numéro d’identification (n° SIRET), vous est attribué par l’institut national de la
consommation et des études économiques (INSEE) »
Pour avoir votre n° SIRET il vous faut d’abord avoir un numéro SIREN, pourquoi ?
Quelle que soit sa forme juridique, l’entreprise est identifiée par un numéro à neuf chiffres,
appelé numéro SIREN. Ce numéro est un simple numéro d’ordre, sans aucune signification
particulière. Tous les autres n° relatifs à une entreprise : SIRET, RCS, RM, Opérateur TVA, sont
tous constitués à partir du n° SIREN de l’entreprise.
Chaque établissement de l’entreprise reçoit un numéro à 14 chiffres, appelé numéro de
SIRET. Les 9 premiers chiffres sont ceux du numéro SIREN, les 5 derniers constituent un numéro
interne de classement propre à chacun de vos établissements. Est considéré comme établissement
tout lieu fixe où l’entreprise exerce sont activité.
QUELLE EST LA MARCHE Á SUIVRE ?
Rien de bien compliqué.
La première démarche est d’appeler la Maison de l’Agriculture de votre département, pour la
Saône et Loire, appelé le n° 03 85 29 55 25, là, vous expliquez l’objet de votre appel à l’employée
qui vous demande votre adresse pour vous faire parvenir un dossier qui vous arrivera dans les jours
suivants.
Aucune difficulté pour remplir ce dossier. Pour la page 2 -case 7 et 8 ainsi que la ligne TVA,
si vous hésitez, reportez-vous à l’Abeille de France n° 935 (avril 2007), page 172 vous y trouverez
les explications utiles.
Quelques jours après avoir renvoyé ce dossier vous recevrez un courrier « A Conserver » de la
Chambre d’Agriculture pendant ce temps votre demande est envoyée dans les bureaux de l’INSEE à
Dijon. Patientez encore un peu et dans quelques jours vous recevrez le courrier attendu avec les
numéros qui vous permettront d’être en règle avec l’administration.
Mon dossier a mis moins d’un mois pour faire toutes les aller et venues.

Raymond CARRE