SYNDICAT APICOLE DEPARTEMENTAL
DE SAONE-ET-LOIRE

(S.A.D.S.E.L.)

STATUTS

 

Préambule.

 

Les adhérents des syndicats d’apiculture du bassin minier, du châlonnais, du mâconnais-charollais ont demandé lors des assemblées générales de décembre 1964 la fusion de leurs organismes en un syndicat départemental unique regroupant les apiculteurs amateurs et professionnels du département de Saône et Loire.

Article  1.  Titre.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, un syndicat régi par la loi du 21 mars 1884, modifiée par les lois du 12 mars 1920 et du 25 février 1927 ayant pour titre: Syndicat Apicole Départemental de Saône et Loire (SADSEL), affilié au syndicat national d’apiculture.

Article  2. But.

 

Le syndicat a pour but général la promotion, l’étude, la défense de l’apiculture et de son environnement. Plus spécifiquement il s’agit de:

  1. a) Promouvoir l’élevage des abeilles dans le département.

  2. b) Dispenser une formation technique de base.

  3. c) Apporter à ses membres les conseils, l’assistance et la formation dont ils ont besoin.

  4. d) Faciliter les achats de matériels liés à l’activité apicole.

  5. e) Proposer les assurances utiles contre les risques liés à l’activité apicole.

  6. f) Rechercher et poursuivre les fraudeurs des produits de la ruche ou les personnes portant préjudice à l’activité apicole.

  7. g) Préserver la flore mellifère, les abeilles et les insectes pollinisateurs.

Article  3.  Siège social.

 

Son siège est établi à la mairie de GIVRY 71640.

Article 4.  Composition et membres.

 

Peuvent être membres : les membres d’honneur, en raison des services rendus au syndicat.

: Les membres actifs qui s’intéressent à l’apiculture, amateurs ou professionnels, propriétaires ou non de ruches et qui s’acquittent annuellement de leur cotisation.

Article 5.  Radiation.

 

La  qualité de membre se perd par:

  1. a) la démission,

  2. b) le décès,

  3. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article  6.  Les ressources.

 

Le syndicat a pour ressources celles qui sont autorisées par la loi, les cotisations des adhérents fixées annuellement par le conseil d’administration, les dons, legs et subventions.

Article 7.  Conseil d’administration.

 

Le syndicat est administré par un conseil d’administration composé  de 15 à 21 membres élus par l’assemblée générale à la majorité des membres présents et ce pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans.

Le conseil élit un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint. L’élection s’effectue à bulletin secret.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Pour siéger valablement, la moitié plus un des membres du conseil doit être présent.

Les membres du conseil d’administration ne perçoivent pas de rémunération pour leurs activités.

Le président est le représentant du SADSEL devant l’administration et peut se faire représenter.

Article 8.  Assemblée générale ordinaire.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et réunit tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.

Chaque année au moins un vérificateur aux comptes est désigné, non membre du conseil d’administration,  chargé de vérifier la bonne gestion de l’association et de rendre compte devant l’assemblée générale ordinaire.

Cette vérification s’effectue avant l’assemblée générale ordinaire en présence du président et du trésorier.

Article 9.  Assemblée générale extraordinaire.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande du conseil d’administration ou à celle de la majorité des adhérents inscrits au syndicat.

 

Article 10. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration  précise et complète les présents statuts concernant les modalités de fonctionnement interne du syndicat. Le règlement intérieur peut être révisé à tout moment par le conseil d’administration.

Article 11. Révision des statuts.

 

Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés, sur proposition du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire.

Article 12. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration pourvoira à la liquidation du patrimoine du syndicat en faveur d’une œuvre d’assistance ou d’intérêt apicole.
Il statuera sur la dévolution des biens composant l’actif après reprise des apports et apurement du passif.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à 71250 MAZILLE le 18 novembre 2012.

Le Président

Jean-Pierre CHIRAT